Règles  s’appliquant à  la  pratique  de  la randonnée  à  Pass’Sport  Loisirs

 

1   Introduction

 

La nécessité d’énoncer ces règles résulte de la mise en œuvre de la responsabilité de chacun dans le cadre d’une association, et notamment de la responsabilité des dirigeants de l’association, fixée par la loi. Les adhérents déclarent en signant leur bulletin d’adhésion annuel avoir pris connaissance de ces consignes. La signature de ce bulletin est donc obligatoire chaque année.

 

2   Principes de la responsabilité légale 

 

  2.1   Responsabilité civile

La responsabilité peut naître soit du fait personnel, soit du fait d'autrui, soit du fait des choses. Elle est mise en jeu lors d'un dommage (fait portant atteinte à l'intégrité de ce qui est ou de ce qui devrait être). Ainsi :

• tout fait de l'homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer

• chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence

• on est responsable, non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde

   

  2.1.1  La responsabilité de l’association

  Le nombre et la qualité des personnes qui peuvent engager la responsabilité civile d'une association sont très divers : administrateurs, dirigeants, salariés, préposés, membres bénévoles, non membres, usagers.

  L'association a une obligation générale de sécurité. Selon que l'adhérent garde une certaine autonomie ou non, l'association aura une obligation de moyens, voire une obligation de résultat.

  En ce qui concerne le fait d'autrui, il suffit que la victime établisse un lien de subordination entre la personne fautive et l'association pour que la responsabilité de cette dernière soit engagée.

 

  2.1.2  La responsabilité des dirigeants

   Il faut entendre par dirigeants les responsables membres du conseil d'administration, mais aussi, le cas échéant, les personnes qui, dans les faits, dirigent l'association (dirigeants de fait). Dans le cas d’une randonnée, le ou les animateurs sont considérés comme « dirigeants » de la randonnée.

  Les dommages causés par un dirigeant de l'association à des membres de cette dernière, ou à des tiers, doivent, si demande en est faite, être réparés par l'association elle-même : le dirigeant n'est en effet que le mandataire de l'association et n'est donc pas personnellement responsable, hors le cas ou il lui pourrait lui être reproché des fautes détachables de ses fonctions.

  Pour que les dirigeants soient assurés dans leur fonction de dirigeant, tous les adhérents sont licenciés à la FFRandonnée, avec l’option « responsabilité accident ».

 

  2.2   Responsabilité pénale

  La responsabilité pénale existe en fonction de la loi, elle résulte d'une infraction. Lorsque l'infraction commise occasionne un dommage, elle entraîne la responsabilité civile. L'infraction peut être commise intentionnellement ou non. La responsabilité pénale n’est pas assurable. Nul ne peut s’exonérer de sa responsabilité pénale. En particulier, les « décharges » qui auraient pu être fournies par les victimes n’ont aucune valeur.

 

  2.2.1  La responsabilité de l’association

   L’Association est responsable pénalement, dans les cas prévus par la loi ou le règlement, des infractions commises, pour son compte, par ses organes ou représentants.

 

  2.2.2  La responsabilité des dirigeants

  La responsabilité pénale de l’Association n'exclut pas celle des personnes physiques auteurs ou complices des mêmes faits.

  Afin d'alléger la responsabilité pesant sur les dirigeants, en cas de dommages résultant d'un délit non intentionnel, il n'y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre. Toutefois, lorsque la loi le prévoit, il y a délit en cas de mise en danger délibérée de la personne d'autrui ou d’omission de porter secours.

  Il y a également délit, en cas de faute, d'imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, s'il est établi que l'auteur des faits n'a pas accompli les diligences normales, compte tenu de la nature de ses missions ou de ses fonctions, de ses compétences ainsi que du pouvoir et des moyens dont il disposait. Dans ce cas les personnes physiques qui n'ont pas causé directement le dommage, mais qui ont créé ou contribué à créer la situation qui a permis la réalisation du dommage ou qui n'ont pas pris les mesures permettant de l'éviter, sont responsables pénalement s'il est établi qu'elles ont, soit violé de façon manifestement délibérée une obligation particulière de prudence ou de sécurité, soit commis une faute caractérisée et qui exposait autrui à un risque d'une particulière gravité qu'elles ne pouvaient ignorer.

  Il n'y a point de contravention en cas de force majeure.

 

  2.3   Pratique de la randonnée à titre privé

 

  2.3.1  Responsabilité civile

  Le randonneur vérifie qu’il est bien assuré pour les dommages causés à autrui au cours de ses activités. Il est recommandé d’avoir également une assurance « individuelle accident ».

 

  2.3.2  Responsabilité pénale

  Le randonneur est libre d’organiser ses activités comme bon lui semble, en respectant toutefois les règles les concernant. En effet sa responsabilité pénale peut être engagée.

 

  2.4   Pratique de la randonnée au sein de Pass’sport Loisirs

 

  2.4.1  Responsabilité civile

  L’association est membre de la FFRandonnée (Fédération Française de Randonnée) sous le n° 003604. Les adhérents sont licenciés à la FFRandonnée, avec l’assurance « responsabilité civile » « individuelle accident ».

  Les adhérents sont majeurs. Les mineurs sont sous la responsabilité d’un adulte accompagnateur titulaire de la licence FFRandonnée familiale à laquelle ces mineurs sont explicitement rattachés.

  Les futurs adhérents sont invités à leur première sortie. Lors de cette sortie, ils ne sont pas assurés par l’association, mais par leur assurance personnelle. Cette assurance peut-être celle de la FFRandonnée s’ils sont titulaires d’une licence. Cette invitation a un caractère exceptionnel et ne peut être renouvelée. Aucune invitation n’est possible pour un ancien adhérent qui n’aurait pas renouvelé son adhésion.

  Certaines sorties sont dites « ouvertes à tous ». Les non adhérents peuvent y participer moyennant une inscription. La responsabilité civile est alors couverte par une assurance complémentaire propre à cette sortie.

 

  2.4.2  Responsabilité pénale

  La responsabilité pénale est prononcée par un juge, qui pour ce faire s’appuie sur des experts. Ce sont donc ces experts auprès des tribunaux qui précisent en fait les conditions des faute, imprudence, négligence ou manquement à une obligation de prudence ou de sécurité, qui seront à la base de la responsabilité pénale, notamment celle des dirigeants.

  Les consignes que doivent respecter les participants sont issues de la jurisprudence dans le domaine, et ne peuvent faire l’objet d’aucun compromis, sans risquer d’engager la responsabilité pénale des dirigeants.

 

3     Participation aux activités 

 

  3.1   Principes

  L’adhésion à l’association se fait par un bulletin d’adhésion annuel, daté et signé. Cette adhésion est rendue effective par le paiement de la cotisation.

  En remplissant et signant le coupon d'inscription, l'adhérant reconnait avoir pris connaissance du dit règlement ainsi qu'avoir accordé à l'association la publication sur son site des photos prises lors des activités, dans la mesure où elles ne portent pas atteinte à leur dignité. Cependant, chacun pourra demander la suppression d’une photo le représentant, sur simple demande, et sans avoir à la justifier

  L’association a pour but de développer les relations entre ses membres dans le cadre d’activités menées en commun, et d’être pour chacun un lieu de développement personnel ; nous avons le projet de permettre au plus grand nombre de participer à l’organisation des activités, des manifestations ou des sorties

  L’association ne vit et ne se développe que par l’activité de ses adhérents ; les adhérents aptes auront donc pour objectif d’organiser des sorties ; ils y seront aidés par les animateurs expérimentés et par les fédérations sportives qui proposent des formations

  Les principaux avantages de pratiquer une activité dans une association sont de bénéficier

- d’un programme varié

- de la découverte d’activités nouvelles

- d’un encadrement expérimenté permettant une certaine formation et la préparation à l’autonomie

- d’une convivialité et d’une ambiance

- d‘un cadre de sécurité.

  Les activités peuvent être diverses : sortie de loisirs, familiale, conviviale, culturelle, randonnée à thème, randonnée sportive, excursion, critérium, ascension en montagne, parcours hivernal, etc. Les consignes, notamment celles tenant à l’équipement ou à l’alimentation peuvent donc différer selon les sorties. En dernier ressort, c’est l’animateur qui les précise.

  Les groupes de randonnée ne doivent pas dépasser une vingtaine de participants ; les groupes plus nombreux seront subdivisés, notamment selon le niveau d’effort nécessité par le parcours ; ce qui nécessite environ 10% d’animateurs parmi les adhérents

  Une sortie peut être annulée, notamment en cas d’intempéries (le n° de Météo France est le 08 92 68 02 NN avec NN = n° du département), en cas d’indisponibilité des animateurs, ou en cas d’interdiction par la Préfecture des massifs forestiers

  Les animaux ne sont pas acceptés

  Afin que chacun puisse bénéficier pleinement de ces avantages, le participant doit respecter les obligations correspondantes. La participation aux activités est un plaisir pour les adhérents et doit le rester pour les animateurs

 

  3.2   Consignes

 

  3.2.1  S'informer

- de l’objectif et des activités programmées

- des difficultés

distance, dénivelée, altitude

terrain (pénibilité)

horaires (allure, durée)

conditions climatiques (saison)

- de l’équipement exigé (voir fiche technique)

- de l’alimentation recommandée (voir fiche technique)

- sur le groupe (ses motivations, ses activités habituelles, son comportement)

 

  3.2.2  Comparer

- avec ce qu’on a déjà fait (son expérience, son niveau de pratique)

- avec ce qu’on a fait récemment (ses possibilités actuelles)

- avec ce qu’on veut faire (ses motivations)

Il faut prendre garde qu’un site (sommet, crête, lac, etc.) où l’on est déjà allé, peut se présenter différemment selon l’itinéraire choisi, la période de l’année, le groupe considéré

 

  3.2.3  Souscrire

  - au projet et aux activités proposées : « c’est le participant qui doit s’adapter au groupe et non l’inverse »

 

  3.2.4  S'inscrire

  Auprès de l’animateur, quand cette inscription est demandée dans le programme

-  Pour la constitution du groupe

-  En fonction du nombre de participants et des difficultés envisagées, l’animateur doit veiller à l’homogénéité du groupe ; pour ce faire il pourra être amené à questionner le participant, qui devra répondre consciencieusement, car ses réponses serviront de base à l’appréciation par l’animateur de la capacité du participant à intégrer le groupe

-  Pour être informé en cas d’annulation ou de changement du programme

-  Dans le cas de réservation (hébergement, vivres, transport collectif, etc.)

    -  verser les arrhes (non remboursables) et les frais avant la date limite

    -  noter le lieu et l’heure du rendez-vous, et le parcours d’accès (distance, horaires)(rendez-vous à X … heure ne veut           pas dire « rendez-vous à partir de X… heure »)

-  Hébergement

    -  noter l’adresse du gîte, son numéro de téléphone, le parcours d’accès (distance, horaires), le couchage, la restauration, le coût

-  Co-voiturage

    -  Le covoiturage doit faire l’objet d’une inscription préalable

    -  Le co-voiturage résulte de l’entente entre le conducteur d’un véhicule et un participant, notamment sur sa participation aux frais ; ni le conducteur ni Pass’Sport Loisirs n’agissent en tant que transporteur : il n’y a pas d’engagement de service, ni de rémunération

     - Pour faciliter l’évaluation de la participation aux frais, la base préconisée est de 0.05 euros par kilomètre, dans la région et péages compris (Montant à comparer au barème fiscal). Pour les longs trajets (plus de 200 km aller-retour), on peut envisager d'un commun accord, un forfait ou un partage entre les personnes transportées (Frais d’essence et de péage).

     - Il faut être à l’heure au rendez-vous, et prévoir des chaussons pour le retour, les chaussures de marche étant mises dans un sac

-  En cas de défection, prévenir l’animateur

 

  3.2.5  Se préparer

-  être en condition physique correspondant aux activités proposées

-  ainsi, la veille d’une sortie un tant soit peu « sportive », éviter les fêtes tardives et arrosées, et respecter sa dose indispensable de sommeil ; le groupe ne doit pas se voir pénalisé par ceux qui ne respectent pas leurs engagements

-  ne pas relever de maladie, d’accident

-  en cas de traitement médical ou trouble de la santé pouvant porter à contre indication (difficultés respiratoires (asthme, emphysème, etc.), difficultés circulatoires (hypertension, ancien infarctus, etc.), difficultés métaboliques (diabète, etc.), difficultés d’équilibre (vertiges, etc.), ou autre, le participant doit disposer d’un certificat médical de non contre-indication à l’activité, précisant le niveau de difficulté acceptable, notamment pour la montée en altitude, les efforts d’endurance, un froid ou une chaleur importants ; il doit en informer l’animateur qui a le droit de ne pas accepter sa participation

_  les principes d’alimentation sont les suivants :

  -  faire des réserves énergétiques la veille au repas de midi (amidon : pâtes, riz, féculents, pommes de terre, pain, etc.)

  -  au départ, une tasse de café pour se réveiller après le trajet, avec un apport énergétique (sucre, chocolat, biscuits)

  -  toutes les deux heures environ, brève collation pour recharger les batteries (sucre, chocolat, biscuits)

  -  déjeuner léger après avoir atteint le point culminant (à une heure qui dépend donc du parcours)

  -  les régimes éventuels sont à suspendre la veille à midi, mais peuvent reprendre dès le repas du soir

-  en fin de randonnée, il convient d’effectuer environ cinq minutes d’étirements, notamment les muscles des jambes ; en cas de trajet de retour en voiture, il convient pour diminuer les risques de somnolence, de se désaltérer (eau) et de se restaurer avant de prendre le volant

 

  3.2.6  Se comporter

Vis-à-vis de l’animateur

  -  respecter ses directives

  -  tenir compte de ses conseils

  -  rester au sein du groupe

  -  pas de variante au parcours décidé par l’animateur

  -  sur le parcours chacun doit avoir en vue le randonneur qui le précède et celui qui le suit ; en cas de perte de contact, il doit s’arrêter pour attendre le randonneur qui le suit

  -  sur les voies ouvertes à la circulation automobile, il est requis par le code de la route de progresser en file indienne du côté gauche ; le groupe doit traverser les voies ensemble, au signal de l’animateur

  -  pour pouvoir s’éloigner temporairement du groupe, il faut prévenir un animateur ou à défaut les participants proches, et laisser son sac à dos à terre

  -  s’abstenir de tout commentaire, critique, prise de position pouvant gêner l’animateur dans son action, perturber le groupe, ou empêcher la bonne continuation des activités

Vis-à-vis des autres participants

  -  s’adapter au groupe

  -  montrer de la courtoisie, de la convivialité

  -  s’entraider

Vis-à-vis du parcours

  -  s’intéresser à la nature

  -  « on est là pour çà »

  -  observer, écouter, sentir, apprécier

Respecter l’environnement

  ne rien jeter,

  emmener ses déchets

  ne rien cueillir (cueillir est illégal, et certaines espèces sont protégées)

  les feux sont strictement interdits (il est donc interdit de fumer)

  les animaux ne sont pas acceptés

Prendre des photos (sans modération)